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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 254 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, S. LARCHER et J. GILLOT


ARTICLE 18


Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

, tout en assurant leur utilisation durable

Objet

Cet amendement vise à garantir que les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques soient affectés à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs lors de l’enrichissement et la préservation de la biodiversité, particulièrement à l’occasion de la conservation de la biodiversité hors site.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.