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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 255 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, DESPLAN, S. LARCHER et J. GILLOT


ARTICLE 18


Alinéa 17

Remplacer les mots :

au développement local

par les mots :

, au niveau local, à la création d’emplois pour la population et au développement

Objet

Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages au niveau local puisse consister en la création d’emplois. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultra-marins souffrent d’un taux de chômage très important, qui touche leurs populations sans distinction de diplômes.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.