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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 257 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, DESPLAN, S. LARCHER et J. GILLOT


ARTICLE 18


Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Le maintien, la conservation, la gestion, la fourniture ou la restauration de services écosystémiques sur un territoire donné ;

Objet

Comme le soulignait le projet de loi initial déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, « la biodiversité est…une force économique pour la France…Elle assure des services qui contribuent aux activités humaines (et au bien-être des populations), dits services écosystémiques ». Il apparaît donc important d’intégrer ces services parmi les catégories de partages des avantages énumérés au nouvel article L. 412-3, 3° du code de l’environnement, et ce d’autant plus que la promotion des services écosystémiques figure au deuxième rang des missions imparties à l’Agence française pour la biodiversité par le projet de loi (nouvel article L. 131-8 du même code). 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.