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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 259 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et KARAM, Mme JOURDA et MM. PATIENT, ANTISTE, Serge LARCHER et Jacques GILLOT ARTICLE 18 |
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Alinéa 21
Remplacer les mots :
ancienne et continue
par le mot :
traditionnelle
Objet
Définir les « connaissances traditionnelles associées à une ressource génétique » par le fait qu’elles doivent être détenues « de manière ancienne et continue » n’est pas satisfaisant car celles-ci sont moins définies par leur caractère ancien que par l’origine de leur émergence et de leurs modes de transmission. Le terme « traditionnel » permet de renvoyer aux modes de constitution (par l’accumulation dans le temps) et aux modes de transmission des savoirs (intergénérationnels).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.