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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 270 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CABANEL, POHER, MADRELLE et GUILLAUME, Mme BONNEFOY, MM. BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. YUNG, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 5


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il peut être saisi pour avis par la commission concernée de l’Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l’une ou l’autre des deux assemblées parlementaires, avant l’examen du texte en commission, concernant, à titre principal, la biodiversité.

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre à une commission parlementaire – notamment celle du développement durable ou celle des affaires économiques – de saisir pour avis le comité national de la biodiversité sur une proposition de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.