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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 274 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, POHER et MADRELLE, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. YUNG, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 15 |
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Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
et des conditions de travail
par les mots :
, des conditions de travail et de l’environnement
Objet
Amendement de conséquence avec l’amendement visant à faire des CHSCT des CHSCTE.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.