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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 280 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CORNANO, MADRELLE et POHER, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. KARAM, YUNG, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 18


Alinéa 77

Après les mots :

tient compte

insérer les mots :

, de manière proportionnelle,

Objet

Le premier alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer. C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part de biodiversité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.