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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 290 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, MONTAUGÉ, POHER et MADRELLE, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. YUNG, DAUNIS et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 QUINQUIES B (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 36 quinquies B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-11 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « , notamment en matière de permaculture ».
Objet
Le présent amendement vise à promouvoir la permaculture, en insérant sa mention dans les documents d’orientation et d’objectifs contenus dans les SCOT.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.