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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 291 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. CABANEL, MONTAUGÉ, POHER et MADRELLE, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, MM. YUNG, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36 QUINQUIES B (SUPPRIMÉ)


Après l’article 36 quinquies B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 141-8 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 141-8-… ainsi rédigé :

« Art. L. 141-8-… – Le document d’orientation et d’objectifs peut, dans des secteurs qu’il délimite, promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture. »

Objet

Cet amendement vise à promouvoir le développement d’espaces dédiés à la permaculture sur un certain nombre de territoires ou d’espaces contraints, notamment urbains et périurbains.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.