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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 321 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER, MM. ROCHE, BONNECARRÈRE, TRILLARD, CIGOLOTTI et Gérard BAILLY, Mme GOY-CHAVENT et MM. GABOUTY, GUERRIAU, CABANEL, PIERRE, CADIC, CHASSEING, Loïc HERVÉ, PELLEVAT, TANDONNET, SAVARY, BOCKEL, LASSERRE, GREMILLET et Daniel DUBOIS ARTICLE 17 TER |
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Alinéa 3, seconde phrase
Après les mots :
de l’agriculture,
insérer les mots :
de la sylviculture,
Objet
Les sylviculteurs jouent un rôle important en matière de gestion de l’eau, tant du point de vue de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire que de leurs actions bénéfiques à la qualité de l’eau.
Dès lors, les sylviculteurs doivent être présents au sein des comités de bassin et, par voie de conséquence, des conseils d’administration des agences de l’eau.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.