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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 378 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, CIGOLOTTI, DELCROS, MARSEILLE et TANDONNET ARTICLE 33 A |
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Alinéa 19
Après le mot :
géolocalisés
insérer les mots :
et décrites
Objet
Il n’existe pas à ce jour d’observatoire des mesures compensatoires. Ces dispositifs de compensation doivent être améliorés en termes de visibilité et lisibilité.
Cet amendement vise à assurer la transparence et le suivi des mesures compensatoires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.