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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 380 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, GABOUTY et MARSEILLE ARTICLE 38 |
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Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le code de l’environnement fixe déjà la liste des représentants des organisations pouvant siéger au comité consultatif d’une réserve naturelle, parmi lesquels les représentants des usagers (al.3) de l’art. R 332-15).
Les comités régionaux n’ont pas vocation à titre principal de gérer en tant que tels des espaces naturels protégés (L.332-8 du Code de l'environnement).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.