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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 388 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. PATIENT, J. GILLOT, S. LARCHER, KARAM et CORNANO, Mme CLAIREAUX et M. DESPLAN


ARTICLE 51 TER A


Alinéa 1

Remplacer le mot :

lien

par le mot :

concertation

Objet

Cet amendement a pour but de préserver la cohérence des futures actions menées par l'Etat et celles déjà entreprises par les collectivités territoriales et d'en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes (Réserve naturelle régionale, Parc naturel régional).



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.