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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 400 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GROSDIDIER, Mme DESEYNE, M. CHAIZE, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, M. LAMÉNIE, Mme KELLER, M. HOUPERT, Mme DUCHÊNE, MM. GUERRIAU, Gérard BAILLY, BOCKEL, DANESI et PELLEVAT, Mmes HUMMEL et GARRIAUD-MAYLAM et MM. LAUFOAULU, KENNEL, Jean-Paul FOURNIER et PORTELLI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 3° de l'article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle est complété par les mots : « , et dont sa semence est reproductible en milieu naturel ».
Objet
Cet amendement contribue à favoriser la pratique de l’agroécologie et porte sur la préservation des semences dites "traditionnelles".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.