Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 42

6 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 68 QUINQUIES (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé :

« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire la chasse à la glu ou à la colle.