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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 459 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et CLAIREAUX, MM. PERCHERON, ROUX, CORNANO et Jacques GILLOT, Mme JOURDA, M. Serge LARCHER, Mme BATAILLE, MM. COURTEAU et François MARC, Mme BLONDIN, MM. BOTREL, MADRELLE, Jean-Claude LEROY, VAUGRENARD et BOUTANT, Mmes Sylvie ROBERT et ESPAGNAC et MM. PATIENT, DESPLAN et LALANDE ARTICLE 38 |
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Alinéa 2
Après les mots :
confier la gestion
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de la partie maritime d'une réserve naturelle ou être associé à sa gestion. »
Objet
Cet amendement vise à optimiser la gestion des espaces naturels marins et à reconnaître l'engagement maintes fois démontré des professionnels de la mer dans la gestion éco-responsable des espaces marins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.