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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 49 rect. ter

14 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. Gérard BAILLY, Mme MÉLOT et MM. VASSELLE, TRILLARD, REVET et LENOIR


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 72


Après l’article 72

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre V du livre III du même code est complété par un article L. 350-… ainsi rédigé :

« Art. L. 350-… – Les paysages sont largement construits, façonnés et entretenus par certaines activités socio-économiques telles que l’élevage herbivore. »

Objet

Le projet de loi relatif à la biodiversité ne rend pas compte des nombreux services écologiques rendus par les éleveurs, qui façonnent et entretiennent près de 15 millions d’hectares de surfaces fourragères dont 13 millions d’hectares de prairies et parcours montagneux, qui couvrent 30% du territoire national.

Cet « oubli » constitue une faiblesse fondamentale du texte, qu’il s’agit de corriger : en laissant croire que les paysages sont des espaces naturels qui « s’auto-façonneraient » et « s’auto-entretiendraient », ce texte nie une réalité fondamentale et dévalorise le travail indispensable, pour la protection de la biodiversité et de l’environnement, de plusieurs centaines de milliers de professionnels sur notre territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.