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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 490 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERN, LUCHE, GUERRIAU, BONNECARRÈRE et Loïc HERVÉ ARTICLE 33 A |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
La compensation environnementale ne doit pas être mise en relation avec la notion d’obligations réelles environnementales, ni restreinte à la conclusion de ces contrats. Cet alinéa est inutilement trop précis, fait doublon avec l’objet de l’article L. 163-2, et il est ainsi supprimé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.