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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 50 rect.

18 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 DUODECIES


Après l’article 51 duodecies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des bâtonnets ouatés dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique est interdite. » ;

2° Au second alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

II. – Au premier alinéa du III de l’article L. 541–10 du même code, les mots : « du premier alinéa du II du présent article » sont remplacés par les mots : « d’une disposition de la présente section ».

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent interdire les bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique. En effet, ces bâtonnets se retrouvent en grande quantité dans la mer et sont responsables d’une pollution importante.