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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 501 rect.

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL


ARTICLE 9


Alinéa 32

Compléter cet alinéa par les mots :

, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'enseignement agricole

Objet

Le projet de loi prévoit que l'Agence Française pour la Biodiversité participe aux actions de formation "notamment dans l'éducation nationale".

Le présent amendement vise à préciser qu'elle exerce cette mission également dans l'enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans l'enseignement agricole.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.