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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 518 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 18 |
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Alinéa 54
Remplacer les mots :
dont les objectifs et le contenu se distinguent
par les mots :
qui se distingue
Objet
Les objectifs et le contenu des activités de recherche et de développement ne sont pas forcément connus au moment de la demande d'autorisation.
Il convient donc de ne pas les mentionner dans la définition de la "nouvelle utilisation" qui enclenche l'application des règles de l'accès aux ressources et partage des avantages tirés de la biodiversité pour les collections de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associés antérieures à la date d'entrée en vigueur du présent projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.