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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 623 19 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 560 rect. bis de M. MÉZARD présenté par |
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M. ARNELL ARTICLE 9 |
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Amendement n° 560 rect.
Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent sous-amendement vise à conserver la représentation de chaque bassin écosystémique ultramarin au conseil d'administration de l'Agence Française pour la Biodiversité en raison de leurs spécificités.