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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 89 rect. ter

19 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

MM. GROSDIDIER et CHAIZE, Mmes GOY-CHAVENT et LOPEZ, M. LAMÉNIE, Mme KELLER, MM. HOUPERT et SAVIN, Mme DUCHÊNE, MM. B. FOURNIER, VIAL, GUERRIAU et PELLEVAT, Mmes HUMMEL et GARRIAUD-MAYLAM, MM. MAYET, BOUVARD et LAUFOAULU, Mme MICOULEAU et MM. KENNEL, J.P. FOURNIER et PORTELLI


ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, est interdite à partir du 1er janvier 2017. » 

Objet

Les insecticides néonicotinoïdes sont des neurotoxiques qui ciblent les récepteurs de l’acétylcholine. 

Chaque semaine, une nouvelle étude est publiée sur l’impact de ces substances sur les abeilles, les pollinisateurs sauvages, les invertébrés aquatiques, les oiseaux, etc. Utilisés sur des millions d’hectares, sur de nombreuses cultures, ils contaminent la plante traitée qui absorbe par ses racines ou ses feuilles de 2 à 20% des quantités utilisées et qui devient toxique pour tous ceux qui s’en nourrissent. 

En conséquence, ces insecticides contaminent les sols à hauteur de 80 à 98% de ces quantités, sols où ils sont particulièrement persistants. Très solubles, ils contaminent ensuite l’eau. Sous forme de poussières ou pulvérisés, ils contaminent l’air. Ils contaminent également les plantes sauvages. Leur concentration dans les plantes, l’air, l’eau et les sols induit des effets graves pour de très nombreux invertébrés, notamment par le pollen et le nectar pour les abeilles mellifères et les autres insectes pollinisateurs sauvages. 

Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d’alarme apparaissent sur la santé humaine. 

Economiquement, au-delà de la survie de la filière apicole, ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages, et par les organismes des milieux aquatiques et des sols, qui sont en jeu.

L’Union européenne a restreint certains de leurs usages en 2013, mais ils sont encore très largement utilisés. En France, plus d’une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés pour de très nombreux usages, tant phytosanitaires que vétérinaires (désinsectisation et traitement des animaux domestiques). 

En vertu du règlement européen n° 1107/2009 (article 69), lorsqu’il apparaît qu’une substance active ou un produit phytopharmaceutique est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l’environnement, un Etat membre ou la Commission européenne peut engager une procédure visant à restreindre ou interdire l’utilisation et la vente. 

Le même règlement (article 1.4) dispose que « les États membres ne sont pas empêchés d’appliquer le principe de précaution lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire. » 

De plus, l’agence européenne de sécurité des aliments estime que deux de ces molécules « peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain ».

C’est pourquoi, afin de protéger la santé humaine et la biodiversité, et particulièrement les abeilles, l’environnement et la santé, il est proposé de prolonger l’action de la France par l’interdiction de ces substances dangereuses.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.