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Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 634 , 633 )

N° 43

20 juillet 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme PROCACCIA

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 16

Alinéa 6

Remplacer le mot :

section

par le mot :

sous-section

Objet

Amendement de précision juridique.