Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1056

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 7


Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cet arrêté définit également les conditions dans lesquelles le dépistage de maladies auto-immunes peut être réalisé. »

Objet

La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est, de nos jours, une des maladies digestives les plus fréquentes. Elle toucherait une personne sur 100 en France comme en Europe et, selon le Comité médical de l’AFDIAG (Association Française Des Intolérants Au Gluten), seulement 10 à 20 % des cas seraient aujourd’hui diagnostiqués. Cette maladie provoque une atrophie villositaire qui est à l’origine d’une mauvaise absorption des nutriments, en particulier du fer, du calcium et de l’acide folique.Sa connaissance a beaucoup progressé durant ces dix dernières années, mais il n’existe aujourd’hui toujours aucun traitement médicamenteux capable d’éradiquer la maladie.

L’unique solution pour les malades reste un régime alimentaire sans gluten, strict et à vie. L’exclusion du gluten de l’alimentation est donc le souci quotidien des malades qui doivent être vigilants dans le choix des denrées alimentaires courantes.Il en est de même pour les personnes allergiques aux protéines de lait.L’absence de dépistage et de prise en charge nutritionnelle engendre des pathologies (ostéopénie, anémie, lymphome…) qui pourraient facilement être prévenues, ainsi que des consultations médicales d’autant plus coûteuses qu’elles sont inutiles si la maladie cœliaque n’a pas été diagnostiquée.

Aujourd’hui, face au surcoût engendré par le régime sans gluten et aux difficultés de son suivi au quotidien, seulement 50 % des malades adultes suivent correctement leur régime et ont donc un risque accru de complications.L’absence de stratégie de santé adaptée engendre en outre de nouvelles peurs alimentaires infondées chez des personnes qui ne sont pas intolérantes, les conduisant à des interdits alimentaires en contradiction avec l’alimentation variée et équilibrée recommandée par le PNNS (Programme National Nutrition Santé).

Cet amendement vise donc à encourager le dépistage de cette maladie ou d’autres maladies auto-immunes.