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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1124 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT, PATIENT, CAZEAU, MASSERET et KARAM, Mme JOURDA et M. Serge LARCHER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l’article 10
Insérer un article aditionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer.
Objet
Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de faire face à ce type de phénomène météorologique et de protéger les publics sensibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.