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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1147 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, PATIENT, DESPLAN et ANTISTE, Mme JOURDA et MM. CAZEAU et Serge LARCHER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Après l’article 56 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre les conséquences des dégradations aérobie puis anaérobie sur la côte des algues brunes.
Objet
Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter et faire face à ce type de pollution et de protéger les publics et en particulier les plus sensibles d’entre eux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.