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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1214 17 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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Alinéa 8, première phrase
1° Remplacer les mots :
ou sages femmes
par les mots :
, sages-femmes ou pharmaciens
2° Remplacer les mots :
auprès du conseil départemental de l’ordre
par les mots :
auprès du conseil de l’ordre compétent
Objet
Cet amendement tend à compléter le dispositif mis en place par la commission pour permettre aux agence sanitaires de disposer de l'adresse électronique des professionnels de santé en incluant les pharmaciens.