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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1216

18 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 12 QUATER A


Alinéa 2

Remplacer les mots :

porte notamment

par les mots :

doit porter, pour assurer l'offre de soins,

Objet

Cet amendement tend à renforcer l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.