|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 15 rect. 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 5 QUINQUIES E |
|||||||||
Rédiger ainsi cet article :
I. - La vente, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation d'appareils de bronzage, définis comme les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau à des fins esthétiques, sont interdites.
II. - Le non-respect de l'interdiction prévue au I est puni d'une amende de 100 000 €.
III. - Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État.
Objet
Cet amendement vise à interdire les cabines UV.
D’un point de vue scientifique, le doute n’est plus permis : on sait qu’une seule exposition en cabine UV avant l’âge de 35 ans constitue un sur-risque de développer un cancer de la peau de 59 %. On sait également que le nombre de mélanomes a triplé entre 1980 et 2005 en France, atteignant 9 780 nouveaux cas et 1 620 décès.
Cette interdiction est d’ailleurs recommandée par l’Académie de médecine depuis de nombreuses années, et déjà mise en œuvre au Brésil ou en Australie.