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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 157 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et MÉZARD, Mme LABORDE et MM. ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL ARTICLE 30 QUATER |
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Alinéas 3 et 7
Après les mots :
après avis
insérer le mot :
conforme
Objet
L'article 30 quater, introduit à l'Assemblée nationale par le Gouvernement, a pour objet de permettre de délivrer aux médecins étrangers venant se former en France une autorisation temporaire de plein exercice, dès lors qu'ils viennent dans le cadre d'accords bilatéraux. Cet amendement propose que l'avis du Conseil national de l'ordre compétent soit conforme.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.