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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 166 rect. sexies

16 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VASSELLE, CORNU, CAMBON, CALVET, LAUFOAULU, TRILLARD, SAUGEY, CÉSAR, Bernard FOURNIER et Gérard BAILLY, Mme LOPEZ, M. DASSAULT et Mme GRUNY


ARTICLE 12 BIS


Alinéa 8

Après le mot :

élaborent

insérer les mots :

, en s'appuyant sur l'expertise des représentants d'usagers,

Objet

Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé.

Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les représentants d’usagers sont eux absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.