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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 185 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. BARBIER, MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL


ARTICLE 35


Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de supprimer les listes préférentielles de médicaments. En effet, de très nombreuses listes, référentiels ou recommandations sont déjà élaborés et publiés à destination des professionnels de santé pour les aider à optimiser leurs prescriptions dans un souci d'efficience. Aussi, un nouveau guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et les listes qui leurs sont attachées risque de constituer une source de complexité supplémentaire pour les professionnels de santé. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.