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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 204 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et MÉZARD, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL ARTICLE 31 |
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Au début de l'alinéa 5
Insérer les mots :
« En dehors des cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques,
Objet
Dans les cas de grossesse ou d'accouchement pathologiques, il est important que la visite post-natale soit effectuée par un médecin. C'est en effet un moment privilégié pour les médecins pour prescrire une contraception adaptée à une situation de grossesse pathologique et pour préparer la patiente à une prochaine grossesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.