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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 209 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER, Mme MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 38 |
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Alinéa 66
Après le mot :
universités
insérer les mots :
, les représentants régionaux des ordres professionnels de santé
Objet
Au travers des missions que l'Ordre exerce pour s'assurer de la compétence des médecins et compte tenu de sa proximité territoriale, son expertise est nécessaire aux travaux de l'ARS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.