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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 218 7 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 48 |
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Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
Objet
Cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit présent au sein du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, institué par le présent article.