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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 251 rect. bis

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DANESI, CALVET, COMMEINHES et de RAINCOURT, Mme DUCHÊNE, MM. GRAND et LAMÉNIE, Mme MÉLOT et MM. REICHARDT et HUSSON


ARTICLE 35


Alinéa 5

Remplacer les mots :

de médicaments

par les mots :

des stratégies diagnostiques et thérapeutiques

Objet

Cet amendement constitue un troisième amendement de repli par rapport au premier qui visait à la suppression des alinéas 4 et 5.

La Haute Autorité de Santé devrait plutôt émettre des listes de stratégie diagnostiques et thérapeutiques à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé plutôt que des listes de médicaments. En effet, dans une approche d'efficience, des listes de médicaments recommandés n'auraient de sens qu'au sein de chaque stratégie thérapeutique et diagnostique spécifique. Ainsi, la stratégie de prise en charge du sein initial n'est pas la même que celle d'un cancer du sein métastasique. De même, l'efficience des stratégies sera différent entre la première et la troisième ligne de traitement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.