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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 314 rect. bis

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. CAMBON, de NICOLAY, COMMEINHES, MALHURET, CÉSAR, CHATILLON, J. GAUTIER, SAUGEY et CHARON, Mmes PROCACCIA et DEROMEDI et M. HOUPERT


ARTICLE 51 QUINQUIES


Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition ne respecte pas les spécificités, à la fois en termes de fonctions et de responsabilités exercées comme de conditions de travail, des trois corps de direction, Directeurs d'hôpital, Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et Directeurs des soins. Ces spécificités rendent impératif le maintien de comités consultatifs nationaux pour chacun des trois corps. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.