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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 324 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHASSEING, BÉCHU et CADIC, Mme DEROMEDI et MM. FOUCHÉ, GREMILLET, KENNEL, LAMÉNIE, MÉDEVIELLE, MORISSET, MOUILLER, NOUGEIN et REQUIER ARTICLE 21 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les organismes représentant les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé
Objet
Cet article instaure un service de diffusion d'informations relatives à la santé et aux produits de santé; Il paraît donc cohérent d'associer l'ensemble des professionnels de santé à la mise en place et à l'animation de ce service dans un esprit collaboratif. Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.