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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 37 rect.

11 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse
G  
Non soutenu

Mme MORHET-RICHAUD, MM. BÉCHU, CAMBON, COMMEINHES et de NICOLAY, Mmes DUCHÊNE et DURANTON, MM. HOUEL et LEFÈVRE, Mme LAMURE, MM. MANDELLI, MASCLET, MAYET, MORISSET, MOUILLER, Didier ROBERT, GREMILLET et DANESI et Mme MÉLOT


ARTICLE 25


Alinéa 6

Après le mot :

soins

insérer les mots :

ou à la prévention

Objet

La nécessité des échanges a sa raison d'être tant dans le cadre des soins que dans celui de prévention.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.