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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 379 rect. 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARSEILLE et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 52 |
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I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Après la référence :
L. 2223-19
Supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime l’obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.