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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 504 rect. ter 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes YONNET et CARTRON, M. COURTEAU, Mme JOURDA, MM. LABAZÉE, MADEC et François MARC, Mme Danielle MICHEL, M. RAOUL, Mme SCHILLINGER et MM. SUEUR et SUTOUR ARTICLE 13 QUATER |
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I. – Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
L'admission
par les mots :
Le placement
2° Deuxième phrase
Remplacer le mot :
prescription
par le mot :
décision
II. – Alinéa 4, première phrase
Remplacer les mots :
d'admission
par les mots :
de placement
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 13 quater adoptée à l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.