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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 511 rect. 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Dominique GILLOT, ESPAGNAC et KHIARI, MM. Serge LARCHER, ANTISTE, DURAN, MANABLE, CORNANO ARTICLE 48 |
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Alinéas 6, première phrase, 12 et 13, première phrase
Après le mot :
odontologistes
insérer le mot :
, maïeutiques
Objet
Les sages-femmes sont des professionnels médicaux au même titre que les médecins et les odontologistes. Puisque les sages-femmes sont gérées par la direction des affaires médicales, le droit syndical doit être également prévu pour les personnels en maïeutique.
Cette introduction est nécessaire afin de garantir les droits de représentation des personnels en maïeutique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.