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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 519 rect.

1 octobre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Rejeté

M. MALHURET

ARTICLE 47

Alinéa 139

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet avis est publié sur le site internet de l'institut.

Objet

Transparence et information.