Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 582 rect. bis

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HOUPERT, SAUGEY, JOYANDET, LEFÈVRE, CHARON, GUERRIAU et CAMBON


ARTICLE 35


Alinéa 5

Remplacer les mots :

de médicaments

par les mots :

de stratégies diagnostiques et thérapeutiques

Objet

La HAS devrait plutôt émettre des listes de stratégies diagnostiques et thérapeutiques à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé plutôt que des listes de médicaments. En effet, dans une approche d’efficience, des listes de médicaments recommandés n’auraient de sens qu’au sein de chaque stratégie thérapeutique et diagnostique spécifique. Ainsi la stratégie de prise en charge d’un cancer du sein initial n’est pas la même que de celle d’un cancer du sein métastatique. De même, l’efficience des stratégies sera différente entre la première et la troisième ligne de traitement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.