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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 583

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. P. DOMINATI et LEMOYNE


ARTICLE 5 SEXIES


Alinéas 2 et 7 à 9

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les alinéas 2, 7 et 9 ont été introduits par des amendements gouvernementaux lors de l’examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Ils visent à inclure dans l’article 3511-3 du Code de la santé publique, relatif à la publicité des produits du tabac, les dispositifs électroniques de vapotage (e-cigarettes) et les flacons de recharge qui leur sont associés.

Or, selon des études menées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et par le Ministère de la Santé britannique, plusieurs millions de personnes ont adopté la cigarette électronique, 95% moins nocive que le tabagisme, et ont cessé ou réduit leur consommation de tabac.

Il convient donc de permettre aux fumeurs de continuer de s’informer sur la cigarette électronique. Tel est l’objet de cet amendement.