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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 596 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes JOUANNO, FÉRAT et BILLON et M. GUERRIAU ARTICLE 5 TER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–4–... ainsi rédigé :
« Art. L. 3232–4–... - Les campagnes mentionnées à l'article L. 3232–3 encouragent l'activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »
Objet
Il convient de rétablir cet article qui prévoit que les campagnes de lutte contre l’obésité et le surpoids promeuvent l’activité physique régulière et les modes de déplacement actifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.