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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 668 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. ALLIZARD, Mmes DEROMEDI et DUCHÊNE et M. DUVERNOIS


ARTICLE 24


Alinéa 8

Après les mots :

continuité des soins,

insérer les mots :

comprenant les actes thérapeutiques de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d’autonomie lorsqu’ils sont jugés pertinents,

Objet

Cet amendement vise à préciser que le rôle de la fiche de liaison va au-delà de la simple mention des traitements curatifs, devant prendre en compte l’ensemble des soins accordés aux patients dont le soulagement de la douleur.

En effet, l’impact des pathologies de longue durée et des douleurs chroniques sur l’autonomie ou le bien être des patients est un enjeu de santé publique majeur, engendrant par ailleurs d’importants coûts pour l’assurance maladie et une perte d’activité souvent significative chez les patients. Or, les traitements non-curatifs, qui peuvent limiter ces impacts, sont généralement mal coordonnés dès lors que le patient doit changer de structure de soins, cas de figure particulièrement fréquent lorsque la pathologie soignée est chronique. Dans cette optique, il est également important de reconnaître la douleur chronique, que celle-ci soit prise en charge dans le cadre d’un parcours de soins.

La coordination des soins entre diverses structures doit permettre non seulement de mieux s’assurer de la continuité des traitements curatifs administrés au patient, mais également faciliter la coordination avec des traitements non curatifs, décisifs pour la qualité de vie et donc, in fine, pour la guérison des patients.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.