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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 780

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 34 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement refusent de reporter l’âge maximal d’activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite jusqu’à l’âge de 72 ans.