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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 856

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

M. LABAZÉE, Mme GÉNISSON, M. LORGEOUX et Mme ESPAGNAC


ARTICLE 12 BIS


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et autres formes de coopération

Objet

Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnelles de soins primaires et les établissements de santé.